Conditions générales de vente (B2B)

Document B2B (résumé) — Cette page présente les points clés des conditions de vente Garden Events. Elle ne remplace pas vos CGV complètes signées / annexées à vos devis.

1) Prestations
Conception, fabrication, fourniture, installation et maintenance de solutions de végétalisation (murs végétaux naturels int./ext., stabilisés, mobilier vivant, toitures végétales, location végétale).

2) Devis & commandes
Toute commande est confirmée par devis signé et/ou bon de commande. Les plans, rendus et études restent la propriété de Garden Events jusqu’au règlement.

3) Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent évoluer selon les contraintes chantier, approvisionnements, validations et accès. Un planning est confirmé après cadrage technique.

4) Conditions de paiement
Modalités précisées au devis (acompte, solde, échéancier). Pénalités de retard : selon législation en vigueur (B2B).

5) Réception
La réception se fait à la fin de l’installation ou à la mise en service. Les réserves éventuelles sont consignées par écrit.

6) Entretien
Pour les murs vivants, l’entretien conditionne la pérennité esthétique. Garden Events propose des contrats d’entretien & suivi (visites, contrôles, remplacements).

7) Garanties & limites
Les garanties et exclusions (conditions d’ambiance, accès à l’eau/électricité, usage non conforme, interventions tierces) sont détaillées dans le devis/contrat.

8) Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, techniques et photos restent protégés. Toute reproduction est soumise à autorisation.

9) Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : à préciser dans vos CGV complètes.

Astuce : si tu me donnes tes CGV actuelles (PDF), je les intègre mot pour mot avec une mise en page propre.